MENTION LÉGALE

1. Identité du titulaire du site

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  • Razón social: BURDINOLA S.COOP.
  • C.I.F. nº: F48090005
  • Dirección: Ctra Lekeitio km 53,5 48289 Amoroto Bizkaia
  • Teléfono: 946840766
  • Fax: 946842005
  • Correo electrónico: burdinola@burdinola.com
  • Immatriculation au Registre des Coopératives d'Euskadi, Nº 90.4.442, folio 619 et tome V.


2. Conditions générales d'utilisation de ce site

L'accès à ce site vous attribue la condition d'"Usager", ce qui vaut acceptation expresse et sans réserve des conditions publiées sur www.burdinola.com, dès l'instant où vous y accédez. Et dans la mesure où ces conditions peuvent connaître des modifications, l'Usager est tenu de lire les présentes conditions générales d'utilisation chaque fois qu'il se propose d'y accéder et, le cas échéant, d'utiliser les services offerts sur le site.

L'"Usager" est donc toute personne qui accède, visite, utilise ou participe aux services et aux activités, gratuites ou payantes, proposés sur www.burdinola.com.

  • 2.1.-Objet et domaine d'application

    Las présentes conditions générales d'utilisation règlementent l'accès, la visite et l'usage de www.burdinola.com ainsi que les responsabilités dérivées de l'utilisation de ses contenus (textes, graphiques, dessins, designs, codes, software, photos, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations), ainsi que de toute autre création protégée par les législations nationales et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle.

  • 2.2.-Conditions accès et utilisation de les services
    • L'accès à www.burdinola.com est en principe libre et gratuit.

    • A tout moment, l'Usager est tenu de réaliser un usage licite des services de ce site, en conformité avec les présentes conditions, la législation en vigueur, la morale et l'ordre public ainsi qu'avec les pratiques généralement acceptées sur la Toile.

    • L'Usager garantit que toute l'information apportée à travers les formulaires remplis sur ce site est licite, réelle, exacte, vraie et actualisée. L'Usager sera responsable de communiquer immédiatement à BURDINOLA toute modification affectant l'information fournie.

    • L'Usager s'abstiendra : d'introduire des virus, des programmes, des macros ou toute séquence de caractères dans le but d'endommager ou d'altérer les systèmes informatiques de ce site ; d'empêcher l'accès d'autres Usagers au moyen de la consommation massive de ressources ; de capter des données de ce site à des fins publicitaires ; de reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre à la disposition de tiers les contenus de ce site ; de réaliser des actions au travers des services inclus dans ce site pouvant porter atteinte à la propriété intellectuelle, aux secrets industriels, aux engagements contractuels, aux droits à l'honneur, à l'image et à l'intimité personnelle de tiers ; de réaliser des actions de concurrence déloyale et de publicité illicite.


3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

BURDINOLA est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments qui forment le site www.burdinola.com, y compris la marque et le nom commercial ou signe distinctif. En particulier et à titre non exhaustif, sont protégés par les droits d'auteur, le design graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photos, les sons et les autres éléments que contient ce site.

En aucun cas, l'accès ou la navigation sur le site www.burdinola.com ne supposera une renonciation, transmission ou licence totale ou partielle de droits de propriété intellectuelle et industrielle de BURDINOLA en faveur de l'usage personnel de l'Usager.

Ainsi, l'Usager reconnaît que la reproduction, copie, distribution, commercialisation, transformation, réutilisation, communication publique et en général, toute autre forme d'exploitation, par tout procédé, de tout ou d'une partie des contenus de www.burdinola.com, sans l'autorisation expresse et par écrit de BURDINOLA, constitue une infraction de ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute information n'ayant pas le caractère de donnée personnelle transmise volontairement à www.burdinola.com à travers Internet (y compris toute observation, suggestion, idée, graphique, etc.) deviendra la propriété exclusive de BURDINOLA qui en détiendra les droits illimités d'utilisation sans devoir aucune compensation à ce titre à l'Usager.


4. Régime de responsabilités et garanties

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  • Ne pouvant garantir l'exactitude, la disponibilité, l'utilité ou la véracité de tous les contenus du site www.burdinola.com, BURDINOLA exclut donc toute responsabilité directe ou indirecte en cas de dommages ou de préjudices de toute nature découlant du manque d'utilité ou des attentes qu'aura déposées l'Usager en lui.

  • L'Usager sera l'unique responsable devant tout tiers de toute communication envoyée personnellement ou en son nom à www.burdinola.com, ainsi que de l'usage illégitime des contenus et des services offerts sur ce site.

  • BURDINOLA se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l'accessibilité à www.burdinola.com pour des motifs de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration. Si les circonstances le permettent, BURDINOLA publiera sur son site un avis avec la date prévue pour la suspension des services.

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  • BURDINOLA décline toute responsabilité quant à l'usage que les Usagers peuvent faire des contenus et des services de son site. En conséquence, la société ne garantit pas que l'utilisation de ces contenus et de ces services par les Usagers sera conforme aux présentes conditions générales d'utilisation, ni qu'ils les utiliseront de façon diligente.


5. Politique de confidentialité

En application de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des données à caractère personnel (LOPD), nous vous informons que les informations personnelles fournies par vous sur le site www.burdinola.com, feront l'objet d'un traitement confidentiel et seront conservées dans un fichier automatisé appartenant à la société BURDINOLA S.COOP., sise Ctra Lekeitio km 53,5 48289 Amoroto (Bizkaia) Espagne, et qui a été dûment enregistré auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (www.agpd.es).

Vos données personnelles seront utilisées pour pouvoir répondre à votre demande ou assurer le service demandé. Vos coordonnées de contact seront conservées indéfiniment dans le but de pouvoir vous envoyer (par des canaux ordinaires ou électroniques) des informations en rapport avec notre activité susceptibles de vous intéresser, sans préjudice de votre droit d'annulation, que vous pourrez exercer à tout moment. Si vous ne souhaitez pas recevoir cette information, vous pouvez nous en avertir en adressant un courriel à burdinola@burdinola.com et nous procèderons à l'annulation immédiate de vos données.

De même, nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, annulation et opposition, conformément aux dispositions de la LOPD, en envoyant un courrier reccommandé ou similaire permettant d'accréditer sa réception, accompagné d'une photocopie de votre carte d'identité, à l'adresse suivante : Ctra Lekeitio km 53,5 48289 Amoroto Bizkaia. Ne pas remplir les champs indiqués comme obligatoires qui apparaissent dans le formulaire d'enregistrement électronique pourra avoir comme conséquence que BURDINOLA soit dans l'impossibilité de satisfaire à votre demande.

BURDINOLA ne vend, ne cède, ne loue ni ne transmet d'aucune façon l'information ou les données à caractère personnel de ses Clients/Usagers à des tiers.

L'Usager garantit que les données personnelles fournies à BURDINOLA sont vraies et s'oblige à communiquer toute modification les concernant. L'Usager sera l'unique responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, causé à BURDINOLA ou à tout tiers du fait d'avoir rempli les formulaires avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées. L'Usager ne devra pas inclure de données personnelles de tiers sans leur consentement, après les avoir informé des dispositions de cette politique de confidentialité, et sera tenu pour unique responsable de leur introduction.

Les enfants et les mineurs de moins de 18 ans doivent disposer de l'autorisation de leurs parents ou tuteurs pour fournir leurs données personnelles sur le site de BURDINOLA.

BURDINOLA a adopté les mesures nécessaires pour éviter l'altération et la perte des données personnelles, ainsi que leur traitement et l'accès non autorisés. Cependant, compte tenu de l'évolution technique à tout moment, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, que ce soit par une action humaine ou par l'intervention du milieu physique ou naturel, l'Usager doit être conscient du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.


6. Durée et modification

  • BURDINOLA se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, les présentes conditions d'accès et publiera les éventuelles modifications sur www.burdinola.com. De même, la société pourra effectuer sans préavis les modifications qu'elle considèrera opportunes sur le site, à savoir changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et les prestations de services proposés que la façon dont ceux-ci apparaissent présentés ou situés. En conséquence, les conditions considérées en vigueur seront celles publiées au moment où l'Usager accède à www.burdinola.et il lui est donc recommandé de consulter périodiquement ces conditions d'utilisation.

  • Indépendamment des dispositions des conditions particulières, BURDINOLA se réserve le droit de mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès aux contenus du site.


7. Législation applicable et compétence juridictionnelle

Les relations établies entre BURDINOLA et l'Usager seront régies par les dispositions légales en vigueur en ce qui concerne la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à un régime juridique donné, BURDINOLA et l'Usager, renonçant expressément à tout autre régime juridique, se soumettront aux tribunaux et cours de la ville de Bilbao.